Mon Patron Est Décédé Que Faire

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Que Faire En Cas De Deces De L Employeur Www Cesu Urssaf Fr

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Une procédure de contrôle ne peut donc être contestée au seul motif du décès de lemployeur dès lors quelle a été réalisée en présence du successeur du chef dentreprise ayant pris la qualité demployeur.

Mon patron est décédé que faire. Même si à ce jour la justice na pas eu à trancher sur un tel cas il convient donc de rester prudents et à moins dy être vraiment fortement contraints de ne pas faire effectuer ce préavis. Mon 1er patron mon employeur qui ma tout donné une chance de pouvoir devenir secretaire médicale et detre reconnue dans mon metier est décédé il y a 5 mois. Bonjour jétais en cdi depuis 1 an et demi mon patron est décédé le 9 juin 20013 la nièce est la seule héritière qui a accepté elle a vidé lappartement de cet homme mais voila moi je reste bête je nai toujours pas été licencier doit je attendre. Comment je lai appris car je vies à toulouse et lui était sur paris par hasard javais une patiente qui cherchait un spécialiste sur paris et je lui ai proposé mon ancien.

Il est dans tous les cas fortement déconseillé de demander au salarié cesu dexécuter son préavis ailleurs quau domicile du défunt ou pour faire autre chose que son poste auprès du défunt. Lurssaf peut valablement effectuer un contrôle en cas de changement demployeur pour quelque cause que ce soit. Que faire en cas de décès de lemployeur. Mon patron est décédé subitement dun infarctus.

Le dossier est traité par maître xxxxx notaire à xxxxx qui me dit ne pas trouver de liquidateur qui accepte de prendre ce dossier en charge. Il ne se poursuit pas avec les héritiers. Je suis salariée dune eurl depuis plus de 2 ans mon employeur est décédé le 10 août dernier depuis cette date jai perçu mon salaire daout congés payés et plus rien. En cas de décès de lemployeur le contrat de travail qui le lie à son salarié prend fin automatiquement.

Mon patron décédé libéral en bnc il y a désormais ses héritiers sa femme officiellement marié avec elle tout en étant séparé depuis 30 ans et ses 7 neveux et nièces un notaire une succession est ouverte et un administrateur nommé par lordre des avocats pour procéder à mon licenciement. Que se passe t il si mon patron meurt.

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