Maladie Et Maintien De Salaire

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Du Maintien De Salaire En Cas De Maladie Dans Le Convention

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Sous certaines conditions lemployeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire soit par le versement dindemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale soit par un maintien du salaire.

Maladie et maintien de salaire. Le droit local sapplique dans trois départements français. Bonjour nous avons un salarié en maladie depuis plus de deux mois. Pouvez vous me renseigner sur un stc dun apprenti. Mutuelle et complément de salaire en cas darrêt maladie.

Maintien du salaire des cadres en cas de maladie at. Nous pouvons tous être confrontés du jour au lendemain à une maladie ou à un accident nous empêchant dexercer notre activité professionnelle. La moselle le bas rhin et le haut rhin. Selon larticle 6 de lannexe n 6 intitulée dispositions spéciales aux cadres à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du.

Maintien de salaire arrêt maladie et maintien de salaire accident du travail atmp. A le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension. Celui bénéficie du maintien de salaire car nous sommes régie par le code du travail alsace moselle. Larrêt maladie dun salarié impose souvent à lemployeur une obligation de maintenir le salaire.

Les astreintes doivent être prises en compte. Maladie maternité raisons familiales ou personnelles bénévolat activités politiques. 1 lorigine du maintien de salaire en droit local. En fonction des dispositions de la convention collective ce maintien seffectuera sur la base du salaire brut ou du salaire net.

Bonjour après plusieurs recherches sur le site je nai pas trouvé la réponse à mes questions. Le maintien de salaire par lemployeur. Larrêt maladie est un document indispensable si vous ne pouvez pas vous rendre au travail.

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