Maladie Et Maintien De Salaire

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Maladie maternité raisons familiales ou personnelles bénévolat activités politiques.

Maladie et maintien de salaire. Bonjour après plusieurs recherches sur le site je nai pas trouvé la réponse à mes questions. Maintien du salaire des cadres en cas de maladie at. Mutuelle et complément de salaire en cas darrêt maladie. Ce quimpose la loi conditions du maintien de salaire légal.

Larrêt maladie dun salarié impose souvent à lemployeur une obligation de maintenir le salaire. Nous pouvons tous être confrontés du jour au lendemain à une maladie ou à un accident nous empêchant dexercer notre activité professionnelle. Selon larticle 6 de lannexe n 6 intitulée dispositions spéciales aux cadres à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du. Ccn du 15 mars 1966.

Larrêt maladie est un document indispensable si vous ne pouvez pas vous rendre au travail. Maintien de salaire arrêt maladie et maintien de salaire accident du travail atmp. Voici les règles à connaître par le salarié pendant cette période de suspension de son contrat de travail. En fonction des dispositions de la convention collective ce maintien seffectuera sur la base du salaire brut ou du salaire net.

Pouvez vous me renseigner sur un stc dun apprenti. A le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension. Celui bénéficie du maintien de salaire car nous sommes régie par le code du travail alsace moselle. Les astreintes doivent être prises en compte.

Sous certaines conditions lemployeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire soit par le versement dindemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale soit par un maintien du salaire. Bonjour nous avons un salarié en maladie depuis plus de deux mois. Le droit local sapplique dans trois départements français.

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