Indemnités Prudhommes Sont Elles Imposables

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Indemnités de rupture exonérées dimpôt sur le revenu.

Indemnités prudhommes sont elles imposables. Le système du quotient est applicable quel que soit le montant de lindemnité. Certaines indemnités versées à loccasion de la rupture du contrat de travail sont totalement exonérées de limpôt sur le revenu article 80 duodecies du code général des impôts. Les indemnités de licenciement accordées à la suite dun jugement rendu par les prudhommes sont traitées dans les conditions de droit commun. Les dommages et intérêts ne sont pas imposables et vous navez pas à les déclarer sur votre déclaration de revenus.

Outre le fait de demander les paiements des indemnités de licenciement légales si elles nont pas été. Quelles sont les indemnité de licenciement qui sont imposables. Les sommes encaissées à la fin dun contrat de travail sont soumises à limpôt sur le revenu quelle quen soit lorigine démission licenciement retraite etc. Il arrive donc que lagent réponde au feeling sur les questions pas trop fréquentes.

Et les questions sur les indemnités de licenciement à déclarer surtout après passage au prudhommes sont rares puisquen général cest le conseiller du salarié pas très nombreux dans les rangs des agents des impôts qui fournit ces indications. Le conseil des prudhommes peut être amené à juger du bien fondé dun licenciement. Ne sont pas imposables les indemnités. Il sagit dune indemnité transactionnelle qui a été négociée devant les prudhommes en conciliation pour un montant de 120 000.

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