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La convocation à lassemblée est au choix du syndic envoyée par lettre recommandé avec accusé réception remise en main propre contre récépissé ou encore par courrier recommandé électronique.

Assemblee generale copropriete delai convocation. Convocation de lag de copropriété. Daprès larticle 7 du décret du 17 mars 1967 lassemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an en principe sur convocation du syndic. Assemblee generale dois je régler la facture adressée par le syndic pour la recherche de fuite deau réalisée par le plombier de la copropriété alors que jai fait intervenir mon plombier. Le lieu la date et lheure de la réunion de lassemblée.

2 le maintien du délai de convocation des assemblées générales de 21 jours. La convocation de lassemblée générale la convocation doit comporter un ordre du jour et les votes qui en découlent portent sur les questions de gestion de copropriété qui y sont inscrits. La convocation doit sauf urgence être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de lassemblée générale ag par lettre recommandée avec avis de réception ou électronique avec laccord écrit du copropriétaire. La convocation de lassemblée.

En principe cest le syndic de copropriété qui doit procéder à la convocation de lassemblée générale y compris sil nest pas à linitiative de lassemblée générale envisagée. Le syndic doit convoquer lassemblée générale de copropriété au moins une fois par an. Le lieu est en principe inscrit dans le règlement de copropriété. Il est interdit de voter sur des questions qui ne figurent pas dans lordre du jour même si toutefois les participants peuvent en discuter.

à défaut le syndic va devoir décider du lieu de la réunion.

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